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ABROGÉARTICLES GÉNÉRAUX (1 à 4).
ABROGÉTITRE Ier : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES TT et TTT
ABROGÉCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉCHAPITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES
ABROGɧ I. - IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF.
ABROGɧ II - CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE
ABROGÉII.1. - Mutation d'un véhicule entre personnes privées.
ABROGÉII.2. Vente par une personne privée d'un véhicule : à un professionnel de l'automobile agissant en tant qu'intermédiaire.
ABROGÉII.3. Revente d'un véhicule par un professionnel à un autre professionnel de l'automobile.
ABROGÉII.4. Revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif
ABROGÉII.5. Conditions de circulation des véhicules acquis par des professionnels de l'automobile.
ABROGɧ III - TRANSFORMATION D'UN VÉHICULE.
ABROGɧ IV - VÉHICULE DÉMUNI DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
ABROGÉSECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE.
ABROGÉSECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE.
ABROGɧ V. - CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE.
ABROGɧ VI - VÉHICULES EN PROVENANCE DES DOMAINES.
ABROGɧ VII - IMMATRICULATION DES VÉHICULES PRIS EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT OU EN LOCATION LONGUE DURÉE.
ABROGÉVIII - VÉHICULES ANCIENS.
ABROGɧ IX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS QUE LEUR PROPRIÉTAIRE DÉSIRE FAIRE CIRCULER A L'ÉTRANGER.
ABROGÉIX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS A DEUX ROUES.
ABROGɧ IX - VÉHICULES SOUMIS A VISITE TECHNIQUE PRÉALABLEMENT A LEUR IMMATRICULATION (ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 1985, J.O. DU 12 JUILLET 1985).
ABROGÉCHAPITRE III : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES TT ET TTT.
ABROGÉCHAPITRE IV : DEMANDE DE DUPLICATA.
ABROGÉCHAPITRE V : VÉHICULES DE DÉMONSTRATION.
ABROGÉTITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W, WW, WAL A WZL ET WAE A WZE DISPOSITIONS COMMUNES
ABROGÉCHAPITRE Ier : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES W
ABROGÉCHAPITRE II : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES WW
ABROGÉCHAPITRE III : SANCTIONS.
ABROGÉCHAPITRE IV : CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES EXPORT
ABROGÉCHAPITRE V : CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DE CARTES ET NUMEROS EXPORT
ABROGÉTITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W ET WW DISPOSITIONS COMMUNES.
ABROGÉTITRE III : CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS COUVERT DU COUPON DETACHABLE DE LA CARTE GRISE ET SOUS COUVERT DU RECEPISSE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION DELIVRE POUR UN CYCLOMOTEUR A DEUX ROUES.
ABROGÉAnnexes
ABROGÉANNEXE A : Rubriques figurant sur la carte grise (Application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules)
ABROGÉComposition des numéros d'immatriculation
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 10672 (format 21 cm X 29,7 cm).
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Demande d'annulation de carte grise" enregistré au CERFA sous le numéro 10800 (format 21 cm X 29,7 cm)
ABROGÉModèle type de l'imprimé "récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction - certificat de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 12514*01 (1)
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Déclaration de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0192
ABROGÉModèle type de l'imprimé "certificat de cession d'un véhicule".
ABROGÉListe des pièces justificatives de l'identité et du domicile admises en matière d'immatriculation des véhicules.
ABROGÉPièces à fournir par les sociétés et entreprises de location pour être autorisées à élire domicile à l'adresse du locataire.
ABROGÉModèle type de mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur du véhicule
ABROGÉModèle de "Déclaration de circulation d'un véhicule de collection" (trois volets)
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Déclaration d'achat" (3 volets) enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 47-0193
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carte(s) W" (2 volets) enregistré au CERFA sous le numéro 47-0194.
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carnet(s) WW" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0195.
ABROGÉConditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques (Art. R. 118 et suivants du code de la route)
ABROGÉMODELE TYPE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE COMMUNAUTAIRE DE TRACTEUR AGRICOLE (cf. art. 8, D du présent arrêté)
ABROGÉINDICATIONS SUPPLEMENTAIRES (REFERENCE : ALINEA 3 DE L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE N° 74-150-CEE) A JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITE (ANNEXE III A LA DIRECTIVE, N° 74-150-CEE) A DESTINATION DE LA FRANCE
ABROGÉATTESTATION D'IDENTIFICATION D'UN VEHICULE NEUF A UN TYPE NATIONAL
ABROGÉATTESTATION D'IDENTIFICATION D'UN VEHICULE NEUF A UN TYPE COMMUNAUTAIRE (IDENTIFICATION DU CODE NATIONAL CORRESPONDANT AU TYPE COMMUNAUTAIRE "TYPE CE" POUR LES VOITURES PARTICULIERES)
ABROGÉCERTIFICAT DE CONFORMITE CE COMPLETE DES VOITURES PARTICULIERES (CATEGORIE INTERNATIONALE M1)
ABROGÉModèle de certificat de conformité CE des cyclomoteurs, motocyclettes avec ou sans side-car, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds.
Article 12
Version en vigueur du 15/04/2009 au 31/12/2009Version en vigueur du 15 avril 2009 au 31 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (M)
Modifié par Décret n°2009-136
du 9 février 2009 - art. 12 (V)
Le professionnel vendeur doit remettre au négociant acquéreur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que le volet A de la déclaration d'achat en sa possession. Il n'est pas nécessaire dans ce cas de porter sur le certificat d'immatriculation la mention " vendu le " ou " revendu le ".
Le négociant acquéreur doit à son tour, dans les quinze jours qui suivent la transaction, souscrire une déclaration d'achat auprès de la préfecture de son domicile en y joignant le volet A de la déclaration d'achat du précédent négociant propriétaire, ainsi que le certificat d'immatriculation.