Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 17/09/2008En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/2008Version en vigueur depuis le 17 septembre 2008


Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.