Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

JORF n°1 du 1 janvier 1993

En vigueur du 11/08/2005 au 01/09/2018En vigueur du 11 août 2005 au 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur du 11/08/2005 au 01/09/2018Version en vigueur du 11 août 2005 au 01 septembre 2018

Modifié par Arrêté du 1 août 2005 - art. 10, v. init.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.