Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l'Etat.

JORF n°4 du 6 janvier 2000

En vigueur depuis le 07/01/2000En vigueur depuis le 07 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2000Version en vigueur depuis le 07 janvier 2000

L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale est abrogé.