Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004


Le titre professionnel de sellier harnacheur est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des articles de sellerie harnachement à dominante cousu main ;
2. Réaliser tous types d'articles de protections du cheval ;
3. Réaliser des selles d'équitation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.