Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2009

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