Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

JORF n°295 du 21 décembre 2006

En vigueur depuis le 22/12/2006En vigueur depuis le 22 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/2006Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.