Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

JORF n°295 du 21 décembre 2006

En vigueur depuis le 22/12/2006En vigueur depuis le 22 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2006Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006


L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.