Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

En vigueur depuis le 22/01/2009En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/2009Version en vigueur depuis le 22 janvier 2009


Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2009 à 1 702 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 404 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.