Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

En vigueur depuis le 22/01/2009En vigueur depuis le 22 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/2009Version en vigueur depuis le 22 janvier 2009


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.