Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

JORF n°190 du 18 août 2007

En vigueur depuis le 19/08/2007En vigueur depuis le 19 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/2007Version en vigueur depuis le 19 août 2007


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Corsair par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.