Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 07/01/2009En vigueur depuis le 07 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/01/2009Version en vigueur depuis le 07 janvier 2009

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.