Arrêté du 16 janvier 2009 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

JORF n°0015 du 18 janvier 2009

En vigueur depuis le 19/01/2009En vigueur depuis le 19 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/2009Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.