Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

JORF n°0004 du 6 janvier 2009

En vigueur depuis le 07/01/2009En vigueur depuis le 07 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2009Version en vigueur depuis le 07 janvier 2009


Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) « conservation in situ » : la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs ;
b) « érosion génétique » : la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d'une espèce en raison de l'intervention humaine ou de modifications de l'environnement ;
c) « race primitive » : un ensemble de populations ou de clones d'une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région ;
d) « semences » : les plants de pommes de terre et les semences ;
e) « variétés de conservation » : désignation utilisée pour définir, dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les races primitives et variétés visées à l'article 1er.