Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du 29/06/2012 au 01/07/2016En vigueur du 29 juin 2012 au 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 60-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2007Version en vigueur depuis le 01 septembre 2007

Création Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 1

Sauf dans le cas de renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.