Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2009

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