Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2009