Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 7 à 12)
CHAPITRE III : AVANCEMENT (Articles 13 à 14)
CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE (Article 15)
CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT (Articles 16 à 18)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 19 à 24)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de signature.