Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres "

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 28/12/2008En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2008Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008

Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005, bénéficient de droit, sur présentation de leur livret de formation, des dispositions figurant dans les annexes I-1 et I-2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", s'ils remplissent les conditions suivantes :

- avoir obtenu une note supérieure ou égale à dix aux épreuves techniques, pédagogiques ou théoriques de la formation générale ou de la formation optionnelle ;

- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.