Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 28/12/2008En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 28/12/2008Version en vigueur depuis le 28 décembre 2008


Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :


À LA DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté augmentée de six mois

À LA DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté augmentée de dix-huit mois

SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article

Article 1er

Article 3.1.D

Article 3.1.A

Article 2

Articles 3.6 à 3.9

Article 7

Article 3.1.C

Article 5.1

 

Article 3.2

Article 5.8

 

Article 3.5

 

 

Article 4

 

 

Articles 5.2 à 5.7