Code de l'aviation civile

En vigueur du 01/01/1991 au 01/09/2018En vigueur du 01 janvier 1991 au 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article Annexe II : Chapitre 1er

Version en vigueur du 04/05/2006 au 01/11/2023Version en vigueur du 04 mai 2006 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Arrêté du 3 mars 2006 - art. 1, v. init.

Définitions

Les expressions définies au chapitre 1er de l'annexe 1 Règles de l'Air sont employées avec la même signification dans la présente annexe 2 Services de la circulation aérienne .