Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

JORF n°169 du 23 juillet 2000

En vigueur du 24/07/2000 au 14/05/2007En vigueur du 24 juillet 2000 au 14 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur du 24/07/2000 au 14/05/2007Version en vigueur du 24 juillet 2000 au 14 mai 2007

La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :

- le bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;

- le bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;

- le bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.