Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

JORF n°29 du 3 février 2002

En vigueur du 03/05/2014 au 01/05/2022En vigueur du 03 mai 2014 au 01 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2009 au 12/10/2016Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 12 octobre 2016

Modifié par Arrêté du 1er décembre 2008 - art. 1

Les branches d'activité professionnelle (BAP) dans lesquelles sont répartis les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques sont les suivantes :

BAP A : sciences du vivant ;

BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux ;

BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ;

BAP D : sciences humaines et sociales ;

BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;

BAP F :information : documentation, culture, communication, édition, technologies de l'informationet de la communication pourl'éducation (TICE);

BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;

BAP H : (abrogé) ;

BAP I : (abrogé) ;

BAP J : gestion et pilotage.