Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

JORF n°0295 du 19 décembre 2008

En vigueur du 20/12/2008 au 07/02/2013En vigueur du 20 décembre 2008 au 07 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur du 20/12/2008 au 07/02/2013Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 07 février 2013

Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 19


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.