Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
JORF n°0293 du 17 décembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2008