Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

JORF n°0290 du 13 décembre 2008

En vigueur du 14/12/2008 au 06/12/2010En vigueur du 14 décembre 2008 au 06 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2010

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Article 7

Version en vigueur du 14/12/2008 au 06/12/2010Version en vigueur du 14 décembre 2008 au 06 décembre 2010

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2010 - art. 33


Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de la défense.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de la défense.