Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

JORF n°0288 du 11 décembre 2008

En vigueur depuis le 12/12/2008En vigueur depuis le 12 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/12/2008Version en vigueur depuis le 12 décembre 2008


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.