Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

JORF n°182 du 8 août 2007

En vigueur depuis le 09/08/2007En vigueur depuis le 09 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/08/2007Version en vigueur depuis le 09 août 2007

Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.