Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 06/05/2002En vigueur depuis le 06 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002


Le présent arrêté entrera en vigueur six mois après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.