Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

JORF n°105 du 5 mai 2002

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002


Les diplômes sont délivrés sur décision du directeur de l'établissement de transfusion sanguine auprès duquel le donneur est inscrit au moment où il atteint le nombre de dons correspondant au niveau considéré.