Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

JORF n°185 du 12 août 2003

En vigueur depuis le 13/08/2003En vigueur depuis le 13 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/08/2003Version en vigueur depuis le 13 août 2003


Les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.