Arrêté du 4 juin 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française

JORF n°135 du 13 juin 2003

En vigueur depuis le 14/06/2003En vigueur depuis le 14 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/06/2003Version en vigueur depuis le 14 juin 2003


L'arrêté du 25 mai 1978 relatif aux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.