Arrêté du 27 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

JORF n°244 du 21 octobre 2003

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 100 euros ;
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 1 266 euros ;
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 400 euros.