Article 1
Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont fixés comme suit :
12, 81 euros pour les essais dangereux ;
5, 19 euros pour les essais pénibles.
Arrêté du 30 août 2001 relatif aux taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'institut de recherches biomédicales des armées
JORF n°208 du 8 septembre 2001
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002