Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée aux corps des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller technique de service social

2. 349

Assistant de service social

2. 289

Conseiller technique de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction

2. 738

Assistant de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction

2. 678