Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORF n°69 du 22 mars 2003

En vigueur depuis le 23/03/2003En vigueur depuis le 23 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/03/2003Version en vigueur depuis le 23 mars 2003


A l'issue de l'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.