Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

JORF n°68 du 21 mars 2003

En vigueur depuis le 22/03/2003En vigueur depuis le 22 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2003Version en vigueur depuis le 22 mars 2003


Il est institué auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs un comité technique paritaire régional compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les services déconcentrés de la jeunesse et des sports implantés dans la région.