Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

JORF n°68 du 21 mars 2003

En vigueur depuis le 22/03/2003En vigueur depuis le 22 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/03/2003Version en vigueur depuis le 22 mars 2003


L'arrêté du 15 juillet 1985 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.