Arrêté du 25 avril 2003 fixant la liste des diplômes ou brevets prévue pour l'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

JORF n°109 du 11 mai 2003

En vigueur depuis le 12/05/2003En vigueur depuis le 12 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2003Version en vigueur depuis le 12 mai 2003


La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 avril 2003 susvisé est établie comme suit :
Brevet de capitaine de pêche ;
Brevet d'officier technicien ;
Certificat de capacité ;
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
Brevet de patron de pêche.