Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 06/05/2002En vigueur depuis le 06 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002


La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante :
Administration centrale : 3 conseillers techniques ;
Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.