Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 06/05/2002En vigueur depuis le 06 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/2002Version en vigueur depuis le 06 mai 2002


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.