Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les montants annuels de référence de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers : 958 euros ;
Montant de référence versé aux surveillants-chefs des services médicaux et aux infirmiers chargés de responsabilité au sein d'une équipe de direction : 1 346 euros.