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TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS (Articles 3 à 83)
TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS (Articles 84 à 148)
Chapitre Ier : Procédure de traitement des situations de surendettement. (Articles 84 à 104)
Chapitre II : Saisie immobilière et interdiction bancaire. (Articles 105 à 113)
Chapitre III : Mesures relatives au maintien dans le logement (Articles 114 à 126)
Chapitre IV : Moyens d'existence. (Articles 127 à 140)
Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture. (Articles 141 à 148)
TITRE III : DES INSTITUTIONS SOCIALES. (Articles 150 à 158)
- Article 150
- Article 151
- Article 152
ABROGÉ
Article 153ABROGÉ
Article 154ABROGÉ
Article 155ABROGÉ
Article 156ABROGÉ
Article 157- Article 158
ABROGÉ
Article 159
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/06/2009Version en vigueur depuis le 01 juin 2009
Les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail, ou de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, ou de l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale peuvent cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée dans les conditions prévues aux I à IV ci-après.
I. - Paragraphe modificateur
II. - Paragraphe modificateur
III. - Paragraphe modificateur
IV. - Paragraphe modificateur
V. (Abrogé)