Arrêté du 16 juin 1995 relatif aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole

JORF n°146 du 24 juin 1995

En vigueur du 25/06/1995 au 05/03/2016En vigueur du 25 juin 1995 au 05 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2016

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Article 8

Version en vigueur du 25/06/1995 au 05/03/2016Version en vigueur du 25 juin 1995 au 05 mars 2016

Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 10

L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.