Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

JORF n°117 du 21 mai 1994

En vigueur depuis le 22/05/1994En vigueur depuis le 22 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/1994Version en vigueur depuis le 22 mai 1994

Modifié par Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 2, v. init.

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

B

3

18

Secrétaire de la commission d'assignation des fréquences

B

1

20

Adjoint au responsable du traitement du courrier particulier du ministre

C

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

3

20

Chef de salle du centre de gestion des radiocommunications

B

2

20

Gestionnaire comptable et financier

C

1

20

Préliquidateur des rémunérations des personnels

B

1

20