Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

JORF n°117 du 21 mai 1994

En vigueur depuis le 22/05/1994En vigueur depuis le 22 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/05/1994Version en vigueur depuis le 22 mai 1994

Modifié par Arrêté du 17 avril 1997 - art. 1, v. init.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de directeur

B

1

20

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

C

2

20

Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions des parlementaires

B

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

2

20

Chef de salle de centre de gestion des radiocommunications.

B

1

20

Chef de salle du Centre de contrôle international des fréquences

B

1

20

Gestionnaire des personnels détachés sortants

C

1

20

Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

1

20