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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la vidéosurveillance. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Contrôle des déplacements et communication des données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste. (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Dispositions relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel. (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la répression du terrorisme et à l'exécution des peines. (Articles 11 à 19)
Chapitre V : Dispositions relatives aux victimes d'actes de terrorisme. (Article 20)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française. (Article 21)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'audiovisuel. (Article 22)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes. (Articles 23 à 24)
Chapitre IX : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire. (Articles 25 à 26)
Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 27 à 28)
Chapitre XI : Dispositions finales. (Articles 29 à 33)
Article 32
Version en vigueur du 03/12/2008 au 23/12/2012Version en vigueur du 03 décembre 2008 au 23 décembre 2012
Modifié par LOI n°2008-1245
du 1er décembre 2008 - art. unique.
Les dispositions des articles 3, 6 et 9 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2012.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l'application de la présente loi.