Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique

JORF n°28 du 3 février 2004

En vigueur depuis le 04/02/2004En vigueur depuis le 04 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/02/2004Version en vigueur depuis le 04 février 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.