Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin

JORF n°300 du 26 décembre 1996

En vigueur depuis le 27/12/1996En vigueur depuis le 27 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/1996Version en vigueur depuis le 27 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.