Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin

JORF n°300 du 26 décembre 1996

En vigueur depuis le 27/12/1996En vigueur depuis le 27 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1996Version en vigueur depuis le 27 décembre 1996

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la gestion des personnels

C

1

10